Terms of sale

Éditeur / Vendeur
La patte de sylvian – [forme juridique] – [Adresse] – SIREN : [●] – TVA : [●]
Contact : lapattedesylvian@gmail.com – Site : lapattedesylvian.com

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes à distance d’œuvres personnalisées (tableaux/dessins sur-mesure) et, le cas échéant, de produits non personnalisés proposés sur le site.

2. Commande (sur-mesure)

Processus : commande/brief et photos → esquisse → validation → acompte 30 % → réalisation → solde avant expédition. Les échanges/validations se font par écrit (email/interface). Les délais de réalisation sont indicatifs.

3. Prix & devis

Prix en € TTC (le cas échéant), hors frais de livraison. Les devis ont une validité de 30 jours sauf mention contraire.

4. Paiement

Moyens de paiement : PayPal (et moyens activés au checkout).
À la validation de l’esquisse, le client verse un ACOMPTE de 30 % (engagement ferme). Le solde (70 %) est exigible avant expédition. À défaut de paiement du solde, l’œuvre n’est pas expédiée.

5. Droit de rétractation & retours

  • Sur-mesure : pas de droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L221-28). Aucun retour “changement d’avis” après validation de l’esquisse/début d’exécution. Légifrance

6. Révisions

Sauf mention contraire, 1 retouche mineure post-esquisse est incluse (couleurs/cadrage/détails légers). Retouches supplémentaires ou substantielles : sur devis.

7. Livraison

Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés après paiement du solde. Envoi suivi (Colissimo/Chronopost) gratuit en Point Relay. Frais/délais Hors UE : droits/taxes à la charge du destinataire (délais variables selon douanes).

8. Réception & dommages transport

Contrôle à réception. En cas d’avarie : notifier sous 48 h avec photos (colis + œuvre) pour prise en charge (remise en état/remplacement/remboursement selon faisabilité).

9. Propriété intellectuelle & usage

Sauf cession expresse, l’artiste reste titulaire des droits d’auteur (croquis, étapes, images). Le client reçoit une licence personnelle d’affichage de l’œuvre physique (usage privé, non commercial). Toute reproduction/exploitation commerciale requiert un accord écrit.
Sauf opposition écrite avant expédition, l’artiste peut diffuser des images de l’œuvre (croquis/étapes/final) en portfolio/réseaux (anonymat possible sur demande).

10. Contenus fournis par le client

Le client garantit détenir les droits sur les photos/références fournies et l’absence d’atteinte aux droits de tiers.

11. Médiation & litiges

Après réclamation écrite au service client restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso). 
(La plateforme européenne ODR a été fermée le 20 juillet 2025 par le Règlement UE 2024/3228 ; ne plus l’indiquer comme recours principal.) European Commission
Droit applicable : français. Compétence : tribunaux du ressort d'Ales, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

13. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité (finalités, base légale, durée, droits RGPD).

14. Force majeure

Suspension des obligations en cas d’événement de force majeure (droit français).

15. Modifications

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.