Terms of service

1. Objet

Les présentes Conditions de service encadrent la vente à distance d’œuvres personnalisées (tableaux et dessins sur mesure) et, le cas échéant, de produits non personnalisés, proposés sur le site.

2. Processus de commande (sur-mesure)

  1. Le client passe commande et fournit les photos/brief.

  2. L’artiste réalise une esquisse et l’envoie pour validation.

  3. À validation, le client règle un ACOMPTE de 30 %.

  4. L’artiste réalise l’œuvre finale.

  5. Avant expédition, le client règle le solde (70 %).
    Les échanges et validations se font par écrit (email / interface). Les délais communiqués sont indicatifs.

3. Prix, devis & validité

Les prix sont indiqués TTC (le cas échéant) en euros, hors frais de livraison. Un devis peut être communiqué ; sauf mention contraire, sa validité est de 30 jours.

4. Paiement

Les paiements s’effectuent via PayPal (et autres moyens activés sur le site).
Les sommes versées à validation de l’esquisse constituent un ACOMPTE (engagement ferme). Le solde est exigible avant expédition.

5. Révisions / retouches

Sauf mention contraire sur la fiche produit/devis, une (1) vague de retouches mineures post-esquisse est incluse (ajustements de couleur/cadrage/légers détails). Toute retouche supplémentaire ou substantielle fera l’objet d’un surcoût après accord écrit.

6. Livraison

Expédition à l’adresse fournie par le client. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande. À réception, le client doit vérifier l’état du colis. En cas d’avarie, il doit signaler sous 48 h avec photos (colis + œuvre) afin de permettre une prise en charge (remise en état/remplacement/remboursement selon faisabilité).

7. Droit de rétractation (sur-mesure) & retours

Les œuvres personnalisées étant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas après validation de l’esquisse et démarrage de la réalisation.
Pour les produits non personnalisés, le droit de rétractation légal s’applique (voir Politique de retours & remboursements dédiée sur le site). Les garanties légales de conformité et vices cachés s’appliquent en toute hypothèse.

8. Annulation

  • Par le client après validation de l’esquisse : l’acompte reste acquis à l’artiste, couvrant le temps et les matériaux engagés.

  • Par l’artiste (impossibilité ou force majeure) : l’acompte est remboursé et la commande est résolue sans autre indemnité.

9. Obligations du client

Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires (photos, marques, éléments fournis) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il fournit des informations exactes (format, style, délais souhaités) et valide les étapes dans des délais raisonnables.

10. Propriété intellectuelle & droits d’usage

Sauf cession expresse, l’artiste reste titulaire des droits d’auteur (y compris fichiers, croquis et photographies d’étapes).
Le client reçoit une licence personnelle d’usage et d’affichage de l’œuvre livrée (usage privé, non commercial). Tout usage commercial (reproduction, marchandisage, communication au public, NFT, etc.) requiert un accord écrit et une licence distincte.
Sauf opposition écrite du client avant expédition, l’artiste peut diffuser des images de l’œuvre (croquis, étapes, final) dans son portfolio, réseaux sociaux et supports de communication, en respectant l’anonymat si demandé.

11. Garanties légales

Indépendamment des présentes, le client bénéficie des garanties légales (conformité / vices cachés). Les réclamations motivées doivent être faites par écrit à l’adresse de contact ci-dessus.

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (au sens du droit français). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

13. Médiation & règlement des litiges

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à [email].
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le droit français s’applique. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort de [ville de l’artiste], sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site (finalité, base légale, durée, droits RGPD). Le client est invité à en prendre connaissance.

15. Modifications

Le vendeur peut modifier les présentes à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.